Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON1921
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maison1921 entre la société MAISON 1921 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Maison1921 est exploité par :
MAISON 1921
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 180 000 €
Siège social : 7 rue Roger Salengro, 76140 Le Petit-Quevilly – France
SIREN : 104 185 343
SIRET : 104 185 343 00019
RCS : 104 185 343 R.C.S. Rouen
TVA intracommunautaire : FR22 104185343
Gérante : Margot Baran
Service client / SAV : maison1921.sav@gmail.com
Le numéro éventuellement communiqué dans le cadre d’un retour de marchandises est exclusivement destiné aux notifications de suivi des transporteurs. Il ne constitue pas un numéro de service client et ne doit pas être utilisé pour appeler ou envoyer des SMS.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de MAISON 1921 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison1921.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
MAISON 1921 se réserve la possibilité de modifier ses CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
MAISON 1921 apporte le plus grand soin possible à la présentation et aux photographies de ses produits.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction notamment de l’éclairage utilisé lors des photographies, de l’écran ou des réglages de l’appareil utilisé par le client.
Ces différences mineures de rendu ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, MAISON 1921 contactera le client afin de lui proposer, selon la situation, une solution adaptée ou le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
MAISON 1921 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
Les éventuelles promotions et réductions sont appliquées conformément aux conditions indiquées lors de l’offre.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, variantes, tailles, coloris ainsi que ses coordonnées de livraison.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
MAISON 1921 se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf dispositif de paiement différé expressément proposé.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
MAISON 1921 ne dispose pas librement des données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est vendu en précommande, cette information ainsi que la période ou date prévisionnelle d’expédition sont indiquées sur la fiche produit.
Cette date est prévisionnelle et peut exceptionnellement évoluer, notamment en raison de contraintes de production ou d’acheminement indépendantes de MAISON 1921, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Lorsqu’une même commande contient plusieurs articles, dont un ou plusieurs produits en précommande, l’ensemble de la commande peut être expédié lorsque tous les produits sont disponibles, lorsque cette modalité a été clairement portée à la connaissance du client avant la commande.
Le client est donc invité à passer deux commandes distinctes s’il souhaite recevoir immédiatement les articles déjà disponibles.
Les dispositions légales relatives à la livraison et au droit de rétractation restent applicables aux précommandes.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client lors de la validation de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Les délais éventuellement indiqués comprennent le délai de préparation de la commande et le délai d’acheminement estimé du transporteur.
Les délais peuvent être allongés lors de périodes de forte activité, précommandes ou circonstances indépendantes de la volonté de MAISON 1921.
Ces dispositions ne privent toutefois pas le consommateur des droits dont il bénéficie légalement en cas de retard de livraison.
Lorsque le suivi du transporteur indique qu’un colis est disponible en point relais, il appartient au client de le retirer pendant le délai de garde indiqué.
COLIS NON RÉCLAMÉ EN POINT RELAIS
Lorsqu'une commande est mise à disposition dans le point relais sélectionné ou attribué au client et que celui-ci ne retire pas son colis dans le délai de garde prévu par le transporteur, le colis est automatiquement retourné à MAISON1921.
Lorsque ce retour résulte de l'absence de retrait du colis par le client et entraîne pour MAISON1921 des frais de retour facturés par le transporteur, MAISON1921 se réserve la possibilité de demander au client le remboursement des frais réellement supportés et justifiables du fait de ce retour.
Ces frais ne seront pas appliqués lorsque le retour du colis résulte d'une erreur imputable à MAISON1921, au transporteur ou de toute autre circonstance dont le client n'est pas responsable.
En cas de demande de réexpédition de la commande, les nouveaux frais d'expédition seront également à la charge du client.
ARTICLE 9 – COLIS ENDOMMAGÉ, PERDU OU INCIDENT DE LIVRAISON
Lorsqu’un colis est manifestement endommagé lors de sa remise, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement MAISON 1921.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, colis endommagé, ouvert ou présentant des articles manquants, le client doit contacter le SAV à :
MAISON 1921 pourra demander les éléments nécessaires à l’étude du dossier : photographies, attestation de non-réception, informations du transporteur ou tout autre justificatif raisonnablement nécessaire.
Ces démarches ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai légal court, dans les conditions prévues par la réglementation, à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le client doit informer MAISON 1921 de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site, du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi d’un produit sans manifestation claire de la volonté de se rétracter ne suffit pas nécessairement à exercer le droit de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour renvoyer les produits.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DES ARTICLES RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les articles retournés doivent donc notamment être exempts de détériorations ou traces résultant d’une utilisation excédant une simple vérification : salissures, maquillage, odeurs, lavage, poils d’animaux ou autres dégradations.
Les étiquettes et emballages d’origine doivent, dans la mesure du possible, être conservés.
Chaussures
Les chaussures doivent être essayées dans des conditions permettant de préserver leur état.
La boîte d’origine ne doit pas être utilisée directement comme emballage postal. Elle doit être protégée par un emballage extérieur adapté.
Des semelles présentant des marques résultant d’une utilisation réelle du produit pourront entraîner l’application des règles relatives à la dépréciation du bien.
ARTICLE 12 – MODALITÉS DE RETOUR
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MAISON 1921, défaut nécessitant une prise en charge ou disposition légale contraire.
Les produits doivent être expédiés directement à :
Baran – MAISON1921
7 rue Roger Salengro
76140 Le Petit-Quevilly
France
E-mail de suivi : maison1921.sav@gmail.com
Téléphone à renseigner uniquement lorsque le transporteur exige un numéro pour ses notifications de suivi : 07 66 78 09 44
⚠️ Ce numéro est exclusivement réservé aux notifications automatiques de suivi des transporteurs. Il ne s’agit pas du numéro du SAV. Merci de ne pas appeler et de ne pas envoyer de SMS.
RETOURS EN POINT RELAIS
Les colis de retour doivent impérativement être livrés directement à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les retours adressés à un point relais, locker, commerce ou tout autre lieu nécessitant un déplacement de MAISON 1921 pour récupérer le colis ne sont pas acceptés.
MAISON 1921 ne se déplace pas pour récupérer les colis déposés ou redirigés vers un point relais.
Lorsqu’un client choisit un mode de retour entraînant une livraison dans un point relais, le colis ne sera pas récupéré par MAISON 1921 et pourra être retourné automatiquement à son expéditeur à l’expiration du délai de garde.
Il appartiendra alors au client de procéder à un nouvel envoi directement à l’adresse de MAISON 1921. Les nouveaux frais de retour resteront à sa charge.
Le client est donc invité à vérifier avant l’expédition que le service choisi prévoit bien une livraison à l’adresse du destinataire et non une mise à disposition en point relais.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAISON 1921 rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par MAISON 1921.
Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas nécessairement remboursés lorsqu’ils auraient été supportés de la même manière pour les produits conservés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
MAISON 1921 peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14 – SOLDES, PROMOTIONS ET DÉSTOCKAGE
Le fait qu’un produit soit soldé, en promotion ou en déstockage ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux achats à distance.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est donc effectué conformément aux dispositions légales.
Les éventuelles politiques commerciales proposant un avoir ou des conditions particulières en dehors du droit légal de rétractation ne peuvent pas avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 15 – ERREUR DE PRÉPARATION OU PRODUIT DÉFECTUEUX
En cas d’erreur imputable à MAISON 1921 ou de produit présentant un défaut, le client doit contacter le SAV avant d’effectuer son retour :
Des photographies pourront être demandées afin de constater le problème et organiser la prise en charge appropriée.
Lorsque le retour doit être pris en charge par MAISON 1921, les instructions ou le bordereau correspondant seront transmis au client.
Le client est invité à ne pas engager de frais de retour de sa propre initiative avant d’avoir reçu les instructions du SAV lorsqu’il demande une prise en charge par MAISON 1921.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par MAISON 1921 bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir les solutions prévues par le Code de la consommation lorsqu’un bien présente un défaut de conformité.
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie notamment de la protection légale applicable pendant les deux années suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L’exercice d’une garantie légale ne doit pas être confondu avec le droit de rétractation de 14 jours.
Pour toute demande :
ARTICLE 17 – CARTES-CADEAUX ET AVOIRS
Les cartes-cadeaux et avoirs sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur émission.
Lorsqu’un remboursement légal concerne une commande réglée totalement ou partiellement au moyen d’une carte-cadeau, la restitution des sommes est effectuée conformément au moyen de paiement initial et aux règles applicables.
ARTICLE 18 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont utilisables pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.
Ils ne peuvent pas être convertis en espèces.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
MAISON 1921 est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
MAISON 1921 ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure ou d’un fait imputable au consommateur, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Maison1921.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site Maison1921, notamment les photographies, textes, visuels, logos, créations graphiques et vidéos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 22 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter :
MAISON1921 – Service client / SAV
maison1921.sav@gmail.com
MAISON 1921 s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MAISON 1921, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAISON 1921 et dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur désigné par MAISON 1921 :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION RÉFÉRENCÉ]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Cette rubrique sera complétée dès la désignation effective du médiateur compétent.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité MAISON 1921 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et sans préjudice du recours à la médiation de la consommation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute demande relative à une commande, un retour, une livraison ou un produit :
Service client / SAV : maison1921.sav@gmail.com
MAISON 1921
7 rue Roger Salengro
76140 Le Petit-Quevilly
France